Droit des contrats

Le Cabinet rédige des conditions générales de vente/ achat, contrats de prestations de service ou des contrats matérialisant une opération économique plus complexe (contrat de partenariat, sponsoring ...) et vous assiste dans les procédures veillant à la bonne exécution d'un contrat ou à l'indemnisation des conséquences de la rupture d'un contrat (agent commercial, rupture abusive des relations commerciales.).

©  2018 Cabinet Christine Molaye - 75008 Paris